Mentions légales

Préambule :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout acheteur éventuel sur les conditions et modalités selon lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur à l’acheteur. Ces conditions générales de ventes s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes par la société Douce Arôme, sur l’ensemble des produits proposés sur son site Internet www.douce-arome.fr

L'acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment les conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien "Conditions générales".

Le fait de passer commande sur le site Internet www.douce-arome.fr implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus ou catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, écrite et datée par le vendeur, considérée, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Si l'utilisateur du site Internet : www.douce-arome.fr  n'acceptait pas les conditions générales de vente, il est prié de ne pas utiliser les services proposés par le vendeur.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Douce Arôme, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces modifications. Il est conseillé de relire ces conditions de temps à autre, afin que l’acheteur ait toutes les informations nécessaires au bon déroulement de ses achats.
 
 
1. Le vendeur :
 
Le site www.douce-arome.fr appartient à Douce Arôme, possédant le statut d’auto-entreprise – dont le siège sociale est situé à l’adresse suivante : 3 rue de la ferme, 76770 Houppeville.
Personne physique ou morale, Claire Dromain est responsable de la publication et l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : douce-arome@douce-arome.fr
Numéro d’immatriculation de l’entreprise : 801 012 253 00010
 
 
2. Le site Internet doucearome.fr                         
 
2.1. Disponibilité du site
Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité du site 24h/24 et 365 jours par an. Cependant, nous ne pouvons être tenu responsables si le site devient indisponible pour une période de temps indéterminée pour des raisons hors de notre contrôle ou bien pour des raisons de maintenance.
Néanmoins, quand les interruptions ou maintenance seront programmées et connues, les utilisateurs seront prévenus dans la mesure du possible.
 
2.2. Contenu
Nous ne pouvons garantir que le contenu du site sera toujours sans défaut. Le contenu peut contenir des inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou photographiques (toutes les images sont utilisées à des fins d’illustration uniquement).  Si l’acheteur trouve une erreur ou une information contradictoire, il doit alors nous contacter directement afin de nous prévenir.
Des modifications sont régulièrement apportées au contenu  Douce Arôme, qui  peut apporter des améliorations et / ou changements aux services et / ou au contenu à tout moment et sans préavis.
 
2.3. Utilisation du contenu par l’acheteur
Le contenu rédactionnel du site www.douce-arome.fr appartient exclusivement à Douce Arôme. Toute violation des droits d’auteurs est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelles, avec une peine encourue de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.
 
Le site www.douce-arome.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.
 
En naviguant sur le site www.douce-arome.fr, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.
 
 
3. Produits :
 
3.1. Choix des produits
L'Acheteur ayant pris connaissance des produits commercialisés sur ce site et de leurs caractéristiques, a, sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés et vendus par lui.
Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister pour l’achat de produits du site Internet.
 
3.2. Disponibilité des articles
Les informations caractérisant les produits présentés peuvent être incomplètes ou ne pas correspondre aux attentes de l'acheteur / utilisateur. Néanmoins, celui-ci peut envoyer un mail au responsable du site Internet Douce Arôme (douce-arome@douce-arome.fr) pour demander des informations complémentaires sur tous les produits présentés sur le site avant de procéder à un achat. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à une utilisation ou à une conservation non appropriée des produits.
 
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de Douce Arôme ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client. En cas de rupture de stocks, Douce Arôme  s'engage à informer l'acheteur par courrier électronique ou par téléphone de l'indisponibilité et lui proposer le remboursement, l'échange contre un autre article similaire dans le même niveau de prix ou bien un avoir à valoir sur la prochaine commande de l'acheteur.
 
3.3. Prix
Les prix d’achat des produits en ligne sur le site Internet de Douce Arôme sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros uniquement. Une facture détaillée sera mise à disposition des clients sur leur compte en ligne. Des frais de transport supplémentaires peuvent s'appliquer pour certaines marchandises volumineuses ou certaines parties du monde (consulter notre section sur les conditions de livraison).
 
Les prix d’achat sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement. Les prix sur le site prévalent sur toutes les autres sources. Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
 
 
4. Commandes et produits
 
Une commande consiste à l'achat, par un client, d'un ou plusieurs produits / services, auprès du vendeur, au moyen du site Internet www.douce-arome.fr et ce en sélectionnant les produits désirés, en enregistrant les coordonnées de livraison et de facturation, en choisissant un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement et en réglant le montant correspondant.
Douce Arôme se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande sans préavis. Les produits restent la propriété de la société de Douce Arôme jusqu'au règlement de la facture.
 
Les articles sont commandés via notre processus de commande en ligne. Lors du processus de commande, vous pouvez vérifier votre commande et apporter les modifications nécessaires. Si vous fournissez une adresse e-mail valide, une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail , qui détaillera les articles commandés.
Le contrat est conclu par la livraison des articles. Toutes nos offres sont sans engagement. Tous les prix sont des prix nets. Les coûts de transport sont ajoutés à la facture finale. A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente ainsi que les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Nous pouvons vous informer que la commande ne peut être acceptée ou que vous pouvez annuler la commande :
- lorsque les marchandises sont en rupture de stock ;
- lorsque l'autorisation de paiement ne peut être obtenue ;
- si vous ne répondez pas aux critères définis dans les présentes conditions générales.
 
Si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le Fournisseur, Douce Arôme retirera le produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.
 
Bien que tous les efforts sont faits pour s'assurer que tous les produits disponibles à l'achat sur ce site sont en stock, ou rapidement commandables, nous ne pouvons pas garantir une disponibilité rapide et certaine. Nous nous efforçons (mais ne garantissons pas) d'expédier votre commande sous 8 jours ouvrables. En cas de retard, nous essaierons de vous informer dès que possible. La date du traitement de la commande sera la date utilisée comme référence et non la date de passage de la commande. Si votre commande est passée pendant les vacances ou les heures de fermeture, elle sera traitée par notre personnel le premier jour ouvrable suivant. Si nous ne pouvons pas expédier votre commande dans les 10 jours, nous vous contacterons avec une date de livraison estimée et la possibilité d'annuler votre commande.
 
 
5. Mode de paiement
 
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire sur serveur Paypal (voir détails ci-dessous), compte Paypal , virement bancaire et paiement par chèque.
 
5.1. Paiement par cartes de crédit ou de débit
Le paiement par carte bancaire s'effectue en ligne sur les serveurs sécurisés de Paypal, sans que la création d’un compte ne soit obligatoire. .
 
Plus d’informations sur le lien suivant : http://douce-arome.fr/modules/paypal/about.php
 
5.2. Paiements par PayPal
Vous avez directement la possibilité de payer par Paypal quand vous passez la commande en ligne : il vous suffit de suivre les instructions de paiement.
Douce Arôme ne peut être tenue responsable des retards de traitement de la commande, si les détails de paiement sont incorrects, manquants ou si nous n'avons pas la confirmation du paiement.
Douce Arôme conserve la propriété de tous les biens jusqu'à réception du paiement dans son intégralité.
 
5.3. Virements bancaires internationaux
Vous devez envoyer vos paiements à :
DROMAIN Claire
Caisse d'Epargne Normandie
BIC :
CEPAFRPP142
Identification pour utilisation nationale :
11425  00900  08001378537  50
Identification pour utilisation internationale (IBAN) :
FR76  1142  5009  0008  0013  7853  750
 
5.4. Paiements par chèque
Vous devez envoyer vos paiements à :
DROMAIN Claire
 
 
L'Acheteur garantit à Douce Arôme qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
Douce Arôme se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient sa nature et le niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.
 
 
6. Frais de port et livraison
 
6.1. Frais de port
Les frais de ports sont consultables ici : http://www.laposte.fr/Particulier/Consulter-nos-tarifs/Tarifs-Colis
 
6.2. Informations à transmettre
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande.
Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement.
Une fois la commande expédiée, l'Acheteur recevra un message électronique de confirmation.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.
 
6.3. Délais
Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, seront compris entre 3 à 8 jours.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages-intérêts, ni à une retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
 
La livraison est faite à l'adresse que l'acheteur a indiquée lors de sa commande. Il lui appartient de fournir toutes les précisions nécessaires au bon acheminement du colis. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Nous ne serons pas tenus responsables de toute perte ou dépense encourue en raison de notre incapacité à respecter une date de livraison estimée. Douce Arôme ne peut être tenue responsable de commandes retardées par des informations d'adresse incorrectes fournies lors de la commande.
 

6.4. Livraison
Si lors de la réception de votre commande, un carton semble être endommagé ou ouvert, le destinataire constate les dommages sur le colis, pose réclamation écrite auprès de La Poste, et prévient par courrier recommandé dans un délai maximum de 24 heures l'expéditeur. Il est dans votre intérêt de prendre des preuves photographiques des dégâts et de ne pas déballer les boîtes endommagées jusqu'à avis contraire. N'oubliez pas de nous informer immédiatement de tout problème par e-mail.

7. Propriété
 
7.1. Réserve de propriété
Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, frais et taxes compris, Douce Arôme reste propriétaire des biens vendus.
 
7.2. Transfert de propriété et transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès 1 semaine après la livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.
 
 
8. Rétractation
 
Le client dispose d'un délai de 1 semaine, à compter de la réception des biens pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour de la marchandise à notre siège social. Seule la valeur de la marchandise retournée sera remboursée. Les frais de port initiaux sont à la charge du client. Les retours de marchandises ne peuvent se faire que pour des produits non ouverts et en parfait état d’emballage.
 
 
9. Réclamation
 
Toute réclamation doit être émise dans un délai de 1 semaine à compter de la réception des biens. Passé ce délai, elles ne seront plus acceptées. Toute réclamation doit être effectuée par e-mail pour garder une preuve de la date de réception de la réclamation.
 
9.1. Réclamation dans le cadre de produits endommagés ou défectueux
Veuillez envoyer un e-mail et une photo de l'article endommagé. Si les articles doivent être retournés, nous vous informerons de la façon dont nous aimerions qu'ils soient renvoyés et nous vous rembourserons ou créditons votre compte, de la valeur de la marchandise après réception.
 
9.2. Réclamation dans le cadre de produits manquants
Veuillez envoyer un e-mail. Nous répondrons et effectuerons un crédit sur votre compte client ou un remboursement sera effectué.
 
9.3. Réclamation dans le cadre de produits en rupture de stock
Nous vous informons par e-mail ou téléphone afin que vous puissiez soit modifier la commande soit décider de faire partir votre commande sans produits de remplacement. Si nous n’avons pas de réponses de votre part dans un délai de 3 jours, nous enverrons la commande telle qu’elle est afin que vous puissiez la recevoir dans les plus brefs délais. Les produits en rupture de stock vous seront alors soit remboursés, soit comptabilisés sous la forme d’un crédit qui sera ajouté à la prochaine commande.
 
9.4 Exonération de responsabilité
Douce Arôme ne peut en aucun cas et d'aucune manière être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation ou consommation des marchandises, ou par les éventuelles modifications des marchandises effectuées par le client ou par le fabricant.
Seul le fabricant des marchandises - et non pas Douce Arôme - est responsable du fait des produits et de la conformité notamment des composants, ingrédients, emballages, posologie, notice, indications, méthodes de production, tests et modes de mise sur le marché, aux dispositions légales et règlementaires.
 
 
10. Droits applicables et juridictions compétentes
 
Le contrat pour la vente de marchandises entre le vendeur et l'acheteur est soumise et régie par la loi française et Européennes, et tout litige en rapport avec ces conditions générales est soumis à la juridiction des tribunaux français.
Nous ne garantissons pas que tout produit en vente sur ce site soit approprié pour la vente à l'extérieur de la France. Si vous achetez ou utilisez des produits à partir de ce site, vous êtes tenu de vous conformer aux lois en vigueur de votre pays.
 
Douce Arôme ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Douce Arôme ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Douce Arôme ne saurait être responsable de toutes pertes de données ou fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
 
Le site www.douce-arome.fr  contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Douce Arôme ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
 
10.1. Non-validité partielle
 Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
 
10.2. Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
 
10.3. "Informatique et Libertés" 
Les informations collectées par Douce Arôme lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Douce Arôme et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Douce Arôme.
 
Déclaration CNIL numéro : 1753404
 
 
11. Politique de confidentialité
 
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services de transport. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" (Cf. le site de la CNIL : www.cnil.fr), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
 
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en envoyant un e-mail à l'adresse du responsable du site Douce Arôme : douce-arome@douce-arome.fr
 
 
12. Clauses finales
 
Sauf indication contraire indiqué sur ce site dans toute la mesure permise par la loi, ni Douce Arôme ni aucune de ses sociétés affiliées, administrateurs, employés ou autres représentants ne seront responsables des dommages découlant de ou en relation avec l'utilisation de ce site web ou les informations, le contenu, les matériaux ou produits figurant sur ce site. Il s'agit d'une limitation globale de responsabilité qui s'applique à tous les dommages de toute nature, y compris (sans s'y limiter) les dommages compensatoires, directs, indirects ou consécutifs, la perte de données, de revenus ou de profits, perte ou dommages à la propriété et les réclamations de tiers. Pour éviter tout doute, Douce Arôme ne limite pas sa responsabilité en cas de décès ou de blessures sauf dans la mesure de la négligence de Douce Arôme, ses affiliés, administrateurs, employés ou autres représentants.
Ce site,  ses conditions générales et tous les contrats passés sont régis et interprétés conformément au droit français. Toute personne qui accède au site Web de l'extérieur de la France est responsable de la conformité avec les lois locales et règlements fiscaux.
 
Dans le cas où une ou plusieurs de ces conditions de vente ne sont pas valides en tout ou en partie, cela n'affecte pas la validité des dispositions restantes. Les conditions non-valides sont remplacées par les règlements prévus par la loi. En passant une commande, vous déclarez avoir accepté nos conditions de négociation. Des conditions différentes nécessitent notre accord écrit.
 
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment à notre seule discrétion et sans préavis. En utilisant et en passant commande à partir de ce site, vous acceptez de respecter ces conditions. Cela n'affecte en rien vos droits en tant que client.